Etat Policier

Trois mois à peine pour tirer la chasse sur l’état de droit

Trois mois à peine pour tirer la chasse sur l’état de droit

C’est le temps qu’il aura fallu à nos chers élus pour passer de « je suis Charlie » à « faisons fermer leur gueule à ceux qui osent l’ouvrir ».

Le 16 janvier dernier, un peu moins d’une semaine après les attaques et la tempête médiatique corollaire, je prédisais que nos gouvernants allaient s’en donner à cœur joie à coups de lois liberticides. On le voyait venir gros comme une maison. Tristement ça n’a pas manqué. On commence par une loi qui autorise le blocage administratif des sites considérés (pas ‘jugés’ par un juge avec la possibilité de se défendre, ‘considérés’, par une autorité administrative auto-désignée comme seul juge, seul recours) comme terroristes. On ne laisse même pas passer un peit mois qu’on cherche à étendre le blocage aux sites tenant des propos ‘antisemitistes et/ou racistes’, et certains mouillent déjà leur slip à l’idée de ‘bloquer les propos injurieux envers les élus’.

Et puis derrière on nous concocte une ‘loi renseignement’ qui permettra de faciliter, là encore sans l’intervention d’un juge, la surveillance instantanée des présumés terroristes. La remise des clés de chiffrement, l’installation de backdoors dans les applications sont parmi les mesures annoncées…

Il va falloir combien de temps pour étendre celle loi là à la surveillance généralisée de tout un chacun sans recours aucun ? Trois ans ? Ttois mois ? Trois semaines ?

On a encore, pour combien de temps on s’interroge, le droit de s’en indigner, de protester, de mettre à notre niveau en place des mesures pour contrer cet espionnage constant de nos vies.

Ne vous étonnez pas si dans l’année suivent des lois pour interdire ou limiter l’usage de VPN, l’interdiction de chiffrer son disque dur via VeraCrypt, le blocage des sites qui proposent des logiciels de chiffrement, l’interdiction d’utiliser TOR, l’obligation d’utiliser le résolveur DNS de son fournisseur d’accès (voire le DNS unique du gouvernement hein, pourquoi pas) à l’exclusion de tout autre.

Bientôt un email envoyé chiffré avec GPG vous vaudra la mise au gnouf, Guantanamo style, avec des gus en noir qui débarquent en pleine nuit, te collent un capuchon sur la tête et t’embarquent pour une taule discrète. (D’accord je pousse peut-être le bouchon là, mais….)

Nous assistons petit à petit à la mise en place, chez nous et chez nos voisins d’état policiers, et les choses s’accélèrent. Le mouvement ne date pas d’hier, on le sent venir depuis une douzaine d’années. C’est juste que maintenant les technologies pour donner aux gouvernements les moyens de contrôle parviennent à maturation et sont prêts à être déployés à vraiment grande échelle.

Ceci au fond ne fait rien, juste un billet de (mauvaise) humeur.

En Sarkoland ta gueule tu fermeras

En Sarkoland, la critique est un art qui se perd… Enfin, le droit de critiquer, voire même de simplement rapporter des faits, avérés exacts, mais qui on l’heur de déplaire au résident du château.

A la suite de la révélation par Libé des propos.. disons musclés du président à l’égard de certains de ses homologues au cours d’un déjeuner, Madame royal s’est de nouveau répandue en excuses, tandis que l’Elysée démentait à tout rompre, tout en tapant sur l’ancienne candidate à la présidentielle.

Le fond de cette polémique n’est pas finalement de savoir si le président est critiquable ou pas, ni si Ségolène va devoir continuer de multiplier les excuses qui lui assurent une existence médiatique à pas cher dans le but de ne pas disparaitre du paysage. Le fond, c’est que M. Sarkozy trouve blâmable qu’on ose le critiquer, le fait savoir en détachant la laisse de ses chiens qui ne se gênent alors pas pour se répandre en accusations puantes à l’égard de ceux qui ont osé élever la voix à son encontre.

Le fond, c’est que nous sommes (encore) dans une république (comme le président ou ceux qui rédigent ses discours n’ont de cesse de s’en glorifier), que la loi garantit la liberté d’expression, n’en déplaise au prince, que les propos rapportés ne sont pas diffamants mais le simple énoncé de l’attitude d’un homme qui a, lui, moins de respect pour la fonction de chef de l’état qu’il n’en réclame, voire n’en exige de ses sujets administrés.

Le fond c’est que M. Sarkozy, pour intelligent qu’il soit, pour beau parleur qu’il se révèle, est doté d’un tempérament qui lui fait souvent parfois oublier la modération dont le tenant de sa fonction devrait savoir faire preuve dans ses propos, et qu’il a ensuite l’audace la candeur de s’étonner qu’on puisse désapprouver ses manières.

pov’ chou va…

Black-Out

HADOPI - Le Net en France : black-out

Mes visiteurs habituels (je veux dire ce qui n’ont pas tapé « bébé chinois qui fument à poil » dans gougeule) auront noté le changement de couleur du blog. La raison en est que je suis le mouvement de black-out préconisé par la quadrature du net. (détails dans le lien… dossier complet et note de synthèse à transmettre à votre député (voir billet précédent) ci-dessous)

Télécharger le dossier complet (PDF) / la note de synthèse (2p PDF)

On peut aussi signer la pétition de SVM

On lira aussi avec intérêt Les 10 Bonnes raisons de dire non à HADOPI, un article de Guillaume Chapeau pour Numerama

Rejoindre le groupe Facebook « Pétition contre Hadopi« 

Création et internet (Hadopi) Inciter son député à voter contre

Il est important de ne pas laisser passer encore un projet de loi liberticide aux ramifications bien plus larges qu’elles ne le semblent, puisqu’il prépare le terrain pour un filtrage généralisé de l’internet, une censure d’état de fait.

En tant que citoyens, et électeurs, nous avons un moyen de pression simple : écrire à nos députés.

D’abord on trouve son député sur la quadrature ou bien sur le site de l’assemblée nationale par une recherche de circonscription ou bien par liste alphabétique et ensuite on lui rédige un courrier électronique.

readwrite web propose un modèle de lettre qu’on peut trouver ici. Pour ma part, j’ai rédigé la mienne à Jean Marie Le Guen, en m’inspirant de celle de framaweb, et en reprenant diverses sources (la quadrature du Net, diverses notes glanées ici et là (toutes sources qui invitent à être citées et même reprises).

En voici le texte :

Objet : Opposition au projet de Loi création et Internet (HADOPI)

Monsieur le député,

Vous avez été élu député de ma circonscription, et, à ce titre, je me permets de vous adresser ma requête :
Vous allez être appelé à voter, au mois de mars prochain, une loi proposée par le gouvernement appelée ‘Création et Internet’, plus connue sous le nom de loi Hadopi.

Je tiens par la présente à vous faire part de mon opposition radicale à cette loi promue essentiellement par les lobbies des industries de la culture.

Est-il besoin de rappeler que le rédacteur du rapport à l’origine de ce projet de loi n’est autre que Denis Olivennes alors PDG de la FNAC (et se demander par là même ou se situe le conflit d’intérêt) ?
Faut-il vraiment insister sur les chiffres imprécis, biaisés ou fantaisistes cités par Mme Albanel pour justifier de la promotion de ce projet de loi liberticide ?

Doit-on accepter une loi qui bafoue d’entrée de jeu les principes fondamentaux de notre démocratie comme la présomption d’innocence ?  En effet le projet de loi « Création et Internet » introduit de graves questions de respect des
libertés individuelles :

  • Les droits de la défense à un procès équitable et à une procédure contradictoire sont bafoués. Il n’est pas possible de contester les accusations de l’HADOPI, ni même la sanction avant que celle-ci ne soit prononcée.
  • L’HADOPI peut accéder à toutes les données de connexion des utilisateurs stockées par les FAI, sans aucun contrôle de l’autorité judiciaire. Ce pouvoir d’exception d’accès à des données personnelles n’existe temporairement que pour les unités anti-terroristes.
  • Risque de double peine : l’infraction de « non-sécurisation de l’accès » pourra s’ajouter à des poursuites pour contrefaçon.

Doit-on voter une loi, dont la ministre qui la défend reconnait elle même ses difficultés d’application et son obsolescence inévitable dans les mois qui suivront sa mise en oeuvre ? Alertée dès l’été 2008  par une note de la CGTI (commission générale des technologies de l’information) la ministre de la culture n’a pu trouver de réponse satisfaisante à ces questions d’obsolescence:

« les versions les plus récentes des clients P2P offrent des possibilités de dissimulation des adresses et des contenus : tel est le cas notamment d’Azureus (Bittorrent) et d’eMule (cases à cocher et téléchargements d’un plug-in I2P : Invisible Internet Project) ; d’autres projets sont en phase de développement (comme Anomos) ou simplement annoncés « 

N’y a-t-il pas une utilisation plus urgente dans des secteurs plus fondamentaux comme la santé ou l’éducation des deniers de l’état ?

D’autre part, si les lobbies de l’industrie culturelle ont trouvé des oreilles attentives en France, il n’en va pas de même dans le reste de l’Europe :

Le vote de la résolution basée projet de rapport Medina qui contenait en autres des dispositions extrêmement restrictives comme :

  • Riposte graduée : le rapport recommande la « riposte graduée » contre le partage de fichiers sans autorisation dans toute l’Europe, y compris la coopération des FAI sur dénonciation des industries du divertissement (points 31, 37).
  • Filtrage des contenus d’Internet : les recommandations demandent le déploiement de technologies de filtrage d’Internet « à des buts d’identification et de reconnaissance […] en vue de distinguer plus facilement les produits légaux des produits piratés », contredisant la nature même d’Internet (point 35).
  • Responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet : le rapport « invite à la réflexion sur la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet dans le combat contre le piratage » et comprend comme objectif de rendre les fournisseurs d’accès à Internet responsables des contenus publiés par leurs utilisateurs (points 32, 36, 37).
  • Opposition aux exceptions au droit d’auteur : ses conclusions sur les exceptions au droit d’auteur anticipent les résultats de la consultation publique lancée par la Commission Européenne sur le « Droit d’auteur dans la société de l’information » et annoncent que toute réforme de la directive de 2001 sur le droit d’auteur est indésirable, que le régime existant des exceptions au droit d’auteur l’est aussi, et qu’il n’est pas nécessaire d’introduire de nouvelles exceptions. Cette position archaïque sape la créativité, l’interopérabilité et l’innovation (points 3, 20, 23, 25).

vient d’être reporté sine die par le Parlement Européen, et sera probablement abandonné.

Le 16 février, le Contrôleur européen de la protection des données a publié un avis sur la révision de la directive européenne 2002/22/CE (qui fait partie du paquet télécom). Une partie importante du rapport est consacrée aux mécanismes de « three-strike approach » qui sont le modèle de la loi Création et Internet.

« Dans une lettre datée du 2 février 2009 à M. Malcolm Harbour, rapporteur de la directive « Service Universel », le contrôleur a exprimé ses inquiétudes sur les implications pour les données personnelles de la surveillance systématique de l’internet qui est un élément inhérent aux approches de riposte graduée. Il a aussi mis en question le fait de confier le rôle de gardien des droits fondamentaux à des organismes privés (comme les détenteurs de droits ou les FAI), plutôt qu’aux autorités judiciaires ». Le contrôleur invite également les organismes législatifs à réintroduire l’amendement 138 et d’autres dispositions protectrices des droits que le Conseil a supprimés après leur adoption en première lecture au parlement.

Un nouveau dépôt de l’article 138 au parlement ne semble faire aucun doute.

Votre temps est compté, je n’en doute pas, et vous n’êtes pas nécessairement informé de toutes les graves implications et contradictions relative à ce projet de loi, comme la mise en place de « listes blanches » de sites autorisés dans les point d’accès public (un Internet approuvé et autorisé par l’état ne vous semble-t-il pas dangereux ?). l’obligation pour les internautes désireux de se protéger des conséquences de cette loi d’installer à leur domicile des « logiciels de sécurisation » payants, là encore approuvés par l’état

La liste est longue…

Aussi, monsieur le député, lors du vote de cette loi, en tant que citoyen et électeur, je vous invite à vous prononcer contre

Cordialement,
mon nom

Bien sûr le texte de celle lettre est en Creative Commons et vous pouvez le repiquer pour vous en inspirer dans votre email à votre député.

Si votre député fait partie de la majorité parlementaire, c’est d’autant plus important de le cibler. La gauche votera probablement contre par principe (encore qu’il faille se méfier), mais si on peut gagner quelques voix de droite c’est d’autant mieux.

Le retour du Paquet Telecom

Deux petites choses à remarquer aujourd’hui :

D’abord, seb sauvage qui signale que le petit Nicolas, qui veut obliger les fournisseur d’accès à bloquer les sites de pornographie infantile. Qui va oser protester contre cette louable intention hein ? Sauf qu’on sait comment ça commence, on fait voter une loi sous prétexte de protéger les mômes, et au final on se retrouve avec un instrument de censure trop tentant pour ne pas l’utiliser à toutes les fins de blocage des gens qui dérangent.

D’autre part, la Quadrature du net, ne baisse pas les bras, et nous alerte sur les nouveaux amendements glissés en douce dans le Paquet Telecom (décidement, celui là nous cause bien des affres). Je vous recommande particulièrement la lecture de ce billet et des scénarii possibles si ces amendements étaient adoptés.

Ce qui est inquiétant c’est quand on combine les intentions de censure déclarées de certains gouvernement (aux rangs desquels le nôtre figure en très bonne place), avec la possibilité offerte aux FAI de restreindre les accès au niveau le plus bas de la couche réseau. (si ton fournisseur limite de facto les protocoles auxquelles ton offre d’accès te permet d’accéder, tu risque d’avoir des problèmes pour contourner les censures camarade, un peu comme si, non content d’ériger un mur autour de toi, on te ligotais pieds et mains pour être sûr que tu grattes pas le mortier avec les ongles).

Le porte-parole ferait bien de la fermer des fois

Lu hier dans Libé une citation de Frédéric Lefebvre à propos d’un projet de loi que pour ma part je trouve quelque peu scélérat :

La dénonciation est un devoir républicain

On pourrait dire à ce monsieur que ses déclarations sont réminiscentes d’une époque où il ne faisait pas bon vivre, mais on se doute qu’il le sait déjà.

On attends avec impatience qu’il propose de remplacer « Liberté, égalité, fraternité » par « travail, famille, patrie » aux frontons des mairies, ce serait dans la ligne….

Paquet telecoms : c’est pas parce que vous êtes en vacances qu’il faut lâcher l’affaire

Une petite piqûre de rappel pour vos eurodéputés, suggérée par la quadrature du net, profitez de vos vacances pour envoyer une carte postale à vos eurodéputés, leur rappelant que le 2 septembre il vont être amenés à voter sur le paquet télécom et les amendements liberticides que celui-ci contient.

Toutes les infos sont sur le wiki de la quadrature du net y compris le lien vers les adresses des députés.

Si vous n’aviez pas lu le billet concernant cette histoire il est là : Internet torpillé par l’europe.

La voix de son maître

Je regarde très peu la télévision, vraiment très peu, mais enfin ça m’arrive. Une fois n’est pas coutume, là j’avais envie de voir comment les chaînes d’infos nationales (le 13 haures sur la 2 en l’occurence) allaient traiter les dérapages du nain au salon de l’agriculture, et à propos de sa tentative de coup de force sur sa loi inique.
C’est assez simple : rien, pas un mot, silence radio, non-événement, ça n’est pas arrivé.
Bon, je retourne écouter la BBC parce que « radio Paris ment, radio Paris ment, radio Paris est allemand »

« Je suis le président je fais ce que je veux, na !»

Finalement le « Casse toi pauvre con » du nain, n’est peut-être pas si maladroit qu’il y parait à première vue. L’info qui m’avait échappée avant, c’est que notre fuhrer président a décidé de passer outre la décision du conseil constitutionnel refusant d’appliquer la rétroactivité à la loi sur la « rétention de sûreté » (qui en soi est déjà une belle saloperie).

Dans ce contexte, alors qu’il se retrouve attaqué de toutes part (et avec juste raison) sur ce point, il est intéressant de noter qu’il se permet alors un écart langagier qui est sûr de faire la une des diverses rédactions, masquant peut-être la levée de bouclier contre sa décision digne du guide suprême d’une quelconque république bananière.

Le nain a prouvé maintes fois qu’il est le maître du rideau de fumée… Mais la fumée, ça a un inconvénient, ça vient souvent avec le feu, et j’aurais tendance à dire que ça crame un peu dans tous les coins en ce moment…

Une semaine ordinaire en Sarkoland

Le conseil constitutionnel retoque la loi sur la rétention de sureté. Ah on se dit que ça pourrait-être une bonne chose, mais non. En fait la rétroactivité voulue par le nain et sa ministre de l’injustice est déclarée inconstitutionnelle, mais pas la loi. Et donc, la taule sans jugement pour ces gens qui pourraient commettre un crime. Le Canard Enchainé de cette semaine relève que la dite loi s’inspire d’un dispositif similaire en Allemagne, toujours en vigueur, et signé par personne d’autre que le chancelier Adolf Hitler. L’exemple vient de haut…

A propos de sureté, il est toujours question de porter de 32 jours à 18 mois la durée de mise en rétention pour les « étrangers en situation illégale ». Si ça ne vous fait pas bondir, moi ça m’interpelle. Il est tout bonnement question de foutre en taule sans jugement non pas des criminels dangereux, mais des gens parfaitement innocents (vous m’excuserez de penser que d’être un étranger sans-papier, ça ne fait pas de vous automatiquement un délinquant). Le silence de l’opposition (quelle opposition ?) sur le sujet est assourdissant. Camps, vous avez dit camps ?

Sarkoland sort ses muscles à Villiers-le Bel, ça a été commenté en long en large et en travers. Ce qu’on a moins commenté, c’est la réaction de Michèle Alliot-Marie et de son affidée, procureure du Val-d’Oise, Marie-Thérèse de Givry, qui a déclaré que la photo, publiée dans Match, de policiers retournant un plumard avec un gus en slip et menotté «portait gravement atteinte à la dignité humaine». On veut bien la croire. Mais on se demande, c’est de montrer la photo qui est indigne pour l’humain hein ? Pas de foutre le souk dans un apprtement à 6 heures du matin et de menotter les gens en slip ? (En tout cas, y’a des chances que le photographe se fasse virer de Match, vu la sympathie déclarée de l’hebdo pour le nain). A suivre…

Une stat marrante relevée dans Libé : entre 1995 et 2005 on note que 35% des immigrés détenteurs d’un emploi le sont aussi d’un diplôme d’études supérieures, alors que les natifs détenteurs d’un emploi ne sont que 17% dans ce cas… (on ne dit pas si les immigrés en question on trouvé un boulot en rapport avec leurs compétences où s’ils sont plongeurs au Fouquet’s).

Xavier Darcos présente les nouveaux programmes pour l’école primaire. Retour de l’instruction civique et de la morale à l’école. Faudra se lever devant le drapeau, le buste de Marianne, et la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » (c’est pas « Travail Famille Patrie » la devise à la mode ?). Franchement quand on voit la liberté bafouée par des lois déjà votées ou en préparation comme ci-dessus, l’égalité entre les potes de Bolloré et le reste du monde, et le merveilleux élan de fraternité qui porte nos amis au gouvernement dans leurs actions quotidiennes, on se dit qu’ils ont pas honte de vouloir donner des leçons sur le sujet à nos mômes.

Je vous passe la polémique sur la Shoah et les gamins, rideau de fumée sarkozyste, juste une note : et la mémoire des mômes assassinés indirectement par la France au Rwanda on colle pudiquement un mouchoir dessus ? Et celle des victimes du massacre d’octobre 1961 ? Ou les fusillades massives de soldats de la guerre de 14 ?

« Les sectes ne sont pas un problème » selon la directrice de cabinet du nain. Ben voyons…

Un militant de RESF condamné pour outrage au nain (c’était la semaine dernière, mais j’ai accumulé un peu de retard). Il avait comparé la politique de son ministère lorsqu’il était encore à l’intérieur, à celle de Pétain sous Vichy. Fort de son impunité (le président à le droit d’attaquer en justice, mais ne peut, lui, être pousuirvi), le nain à déclenché les foudres. On attend qu’il attaque Alain Badiou qui n’hésite pas lui non plus dans son excellent «De quoi Sarkozy est-il le nom» à comparer la politique actuelle à celle du régime pétainiste dans une démonstration brillante et fondée (d’ailleurs si vous n’avez pas lu ce bouquin, faites une petite note, moi ça m’a quelque peu rassuré sur le fait qu’il existe toujours une pensée de gauche aujourd’hui et que les lavettes du PS (toutes tendances confondues) feraient bien d’en prendre de la graine).

Et pour finir, je me demande si Rama Yade (que par ailleurs je trouve bien mignonne, mais c’est un autre débat) n’en a pas marre de jouer la bonne conscience d’un gouvernement raciste. On devrait changer son titre en « Ministre déléguée pour dire des conneries qui occuperont les journalistes pendant qu’on fait autre chose ».

Tout ça (et plein d’autres, z’avez qu’à lire un peu les journaux au lieu de vous abrutir devant la TV) en une semaine… Je me souviens d’une période où une seule de ces news aurait fait bondir. C’est l’accumulation qui assomme la conscience politique vous croyez ?

1 of 2
12